La Shoah: Prétexte pour un terrorisme d’Etat et motif pour des excuses internationales

Interview de Serge Sur (*) au journal Le Monde.

En termes de droit international, que risque Israël suite à l'arraisonnement de la flottille ?

Serge Sur : Israël a commis un acte de violence en haute mer qui est indiscutablement contraire au droit international. Le gouvernement peut se justifier en invoquant l'état de légitime défense, mais il faut alors en apporter la preuve. Et pour que celle-ci soit valable, il faudrait une participation turque à l'enquête.

Une enquête internationale est donc légitime ?

Elle serait particulièrement justifiée pour deux raisons : d'une part, le gouvernement israélien accuse les membres de la flottille d'avoir eu des comportements agressifs et se réclame de l'état de légitime défense. Dans ces conditions, Israël doit donner à ceux qu'il accuse la possibilité de se défendre et de présenter leur argumentation.

D'autre part, les faits se sont déroulés dans les eaux internationales, il est donc impossible de dire qu'ils ne concernent qu'Israël. Le fait que l'agression ait eu lieu en haute mer est déterminant : la position juridique d'Israël serait beaucoup plus forte si les faits s'étaient déroulées dans ses eaux territoriales, car il serait plus facile alors de dire que les faits ne concernent qu'Israël et lui seul.

A ce titre, qu'elle est la différence entre la commission d'enquête nationale avec des observateurs étrangers, que veut mettre en place Israël, et une commission d'enquête internationale, telle que l'ont réclamée plusieurs pays ?

Dans le premier cas, le gouvernement israélien reste entièrement maître de la procédure, du format de l'enquête et des conclusions qu'il va en tirer, avec une relative transparence vis-à-vis des observateurs étrangers. Dans le cas d'une enquête internationale, un organisme indépendant est mis en place, à composition multinationale. Cet organe peut avoir un mandat international, de l'ONU par exemple.

Est-ce une option envisageable ?

Cela paraît improbable. D'abord, les Etats-Unis ne l'accepteront jamais, en raison du lien indéfectible qui les unit à Israël. Ensuite, à supposer même qu'une décision de principe soit prise, le gouvernement israélien n'accepterait pas de coopérer et l'enquête resterait formelle, sans possibilité d'interroger les personnes qui ont mené l'assaut. Donc, à mon avis, cette porte-là est close. Il pourrait y avoir une troisième formule qui serait une enquête internationale acceptée par Israël et se déroulant dans un cadre élargi. Il devrait à mon sens y figurer a minima des enquêteurs turcs, ou acceptés par le gouvernement turc, car les victimes sont turques. Mais à ce stade, la commission d'enquête nationale est la plus probable ; elle se fera sans doute à un rythme très lent.

Certains ont parlé de recours devant la Cour pénale internationale (CPI) : est-ce possible ?

Théoriquement oui, et ce même si Israël n'a pas ratifié le traité de Rome, car les victimes étaient des ressortissants de pays qui l'ont ratifié. Le droit international est très riche en options mais aucune d'elle n'est vraiment obligatoire : elles sont pesées en termes politiques.

L'Etat turc a réclamé des sanctions contre Israël. Celles-ci sont-elles prévues par le droit international ?

On parle plutôt de contre-mesure. Une sanction est prise à la suite d'une procédure quasi judiciaire, d'une faute établie. La contre-mesure relève d'une logique exécutive plus que judiciaire. Le régime des contre-mesures est assez large et se déploie généralement dans le champ économique. Le Conseil de sécurité a la possibilité de les décréter, comme il le fait par exemple pour l'Iran. Mais il est clair qu'il n'en fera rien pour les raisons mentionnées plus haut. La Turquie peut aussi imposer des contre-mesures et l'a déjà fait en rappelant son ambassadeur.

(*) Serge Sur est professeur en droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, spécialiste du droit international public.

Le mensonge politique aux USA, une réalité guerrière !

Depuis plus d’un demi-siècle, toutes les guerres entreprises par l’Amérique ont été préméditées de la même manière :

1) Exagérer l’arsenal militaire du pays en ligne de mire.

2) Faire croire à un risque d’agression militaire contre les USA et à une menace sur les intérêts économiques du pays : les médias et les services de renseignements sont mis à contribution.

3) Obtenir la complicité de leurs alliés ou du moins s’assurer de leur silence complice.

Voici 3 faits historiques qui le démontrent bien.

La guerre du Viêt-Nam

En 1971, Daniel Ellsberg, un brillant analyste employé comme consultant par le Pentagone, fait parvenir au New York Times un rapport confidentiel de sept mille pages sur la guerre du Viêt-Nam. Ces documents, Ellsberg les a photocopiés avec ses deux enfants pendant des nuits entières. Ils mettent directement en cause l'intégrité des gouvernements Eisenhower, Kennedy et Johnson, qui ont accumulé les mensonges pour poursuivre une guerre qu'ils savaient perdue d'avance. Les protagonistes ont reconnu leurs soi-disant erreurs après avoir terminé le « boulot ».

Les 2 guerres d’Irak

Bush, père et fils se sont appuyés sur la même méthode pour préparer l’invasion de l’Irak. L’adoption par l’Assemblée Générale de l’ONU et le Conseil de sécurité de condamnations basées sur le mensonge. Tout le monde se rappelle des photos satellites présentées à l’Assemblée Générale de Nations Unis par Collin Powel, alors Secrétaire d’Etat américain à la Défense, censées représenter des armes de destruction massives en Irak. L’invasion a bien eu lieu avec quelques alliés asservis aux USA mais les armes de destruction massive n’ont jamais été retrouvées. C’est du pétrole qui a été retrouvé à la place.

La guerre d’Afghanistan

Prétextant la menace terroriste internationale que représente Oussama Ben Laden qui se cacherait en Afghanistan, les USA et ses alliés traditionnels envahissent et occupent le pays prétendant faire la guerre pour la paix. Même préméditation, même méthode et même agression internationale.

La future guerre d’Iran

Le compte à rebours a commencé. Les 3 ingrédients cités précédemment pour justifier une agression territoriale de l’Iran sont là. Sous la pression d’Israël, seul détendeur de la bombe atomique au moyen orient et des lobbys juifs européens, les USA d’Obama n’auront d’autres alternatives que de bombarder les installations énergétiques nucléaires de l’Iran. Sa réélection en dépend. Il utilisera son arsenal aérien déployé dans la région. Les avions prendront les couleurs de l’état juif pour la circonstance et Israël s’attribuera la responsabilité de ce bombardement.

L'interdiction totale de la burqa, un risque juridique

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L'option de l'interdiction totale de la burqa en France, choisie par Nicolas Sarkozy après des mois de tergiversations, est la plus risquée pour trancher ce dossier, estiment la gauche et des juristes.

Le Premier ministre, François Fillon, s'est dit prêt mercredi à prendre "des risques juridiques", allusion à l'avis du Conseil d'Etat pour qui le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourraient rejeter ce texte.

Une partie de la droite, dont le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, s'était prononcée en faveur d'une loi interdisant le port du voile intégral.

"Il y a un moment où il faut trancher", a dit jeudi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, interrogé sur l'éventualité d'une censure par les Sages.

"Nous avons pensé que l'interdiction partielle avait autant d'inconvénients et sans doute plus de complexité, de difficultés, que l'interdiction totale", a-t-il dit sur Canal+.

"Ce n'est pas passer en force, à un moment le pouvoir politique doit prendre ses responsabilités", a ajouté Luc Chatel, rappelant que les socialistes avaient agité la même menace d'inconstitutionnalité lors du débat sur l'interdiction des signes religieux à l'école en 2004.

Pour le député socialiste Pierre Moscovici, les propos de François Fillon témoignent d'une volonté de "passage en force contre la Constitution".

"Quand on est le Premier ministre d'un pays, quand on est un homme d'Etat, on ne prend pas de risque avec la Constitution", a-t-il dit sur France Inter.

QUID DES TOURISTES SAOUDIENNES ?

Les socialistes, tout en se disant opposés au voile intégral, ont prévenu que la loi serait difficile à appliquer.

"On imagine mal les policiers courir dans les rues pour retirer le voile au femmes", a ironisé Jean-Christophe Cambadélis sur i>Télé.

Le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye, a ironisé sur le risque de situations ubuesques pour un problème qui, selon le gouvernement, concerne 2.000 femmes. "Je ne sais pas comment on va faire avec les Saoudiennes qui viennent acheter sur les Champs-Élysées", a-t-il dit mercredi sur RMC.

Le gouvernement a choisi d'ignorer les recommandations du Conseil d'Etat, pour qui l'interdiction du voile intégral dans les lieux publics était préférable à l'interdiction totale, qui soulèverait de "sérieux risques" constitutionnels.

Les constitutionnalistes interrogés lors d'une audition en novembre devant la mission d'information de l'Assemblée nationale sur cette question sont partagés.

"Le conseil d'Etat n'a jamais dit que c'était ni contraire au droit constitutionnel ni contraire au droit européen, il a simplement dit que l'interdiction totale représentait plus de risques qu'une interdiction partielle", note Guy Carcassonne.

"Les risques en question, pour réels qu'ils peuvent être, n'apparaissent absolument pas considérables", a-t-il dit sur France Info.

"SYMBOLIQUEMENT FORTE MAIS JURIDIQUEMENT FRAGILE"

Le professeur de l'université de Nanterre expliquait devant la mission parlementaire que la loi ne passerait les obstacles juridiques qu'en étant fondée sur l'ordre et la sécurité publics.

Que son fondement soit la laïcité, la dignité de la personne humaine et les contraintes faites aux femmes, et son avenir s'assombrirait, disait-il.

Or, selon Luc Chatel, l'interdiction totale vise à montrer que la République ne transige pas avec "un principe de dignité de la femme".

Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I, estimait devant la mission que l'interdiction générale serait "symboliquement forte mais juridiquement fragile".

Selon lui, la CEDH, dont la jurisprudence met en avant la liberté de conscience, et le Conseil constitutionnel, dont la position s'inspire généralement de la jurisprudence du Conseil d'Etat, s'y opposeraient.

Denys de Béchillon, de l'université de Pau, décrivait, lui, l'interdiction complète comme "le scénario maximal, celui qui fait problème sur le plan juridique".

Liste des candidats à l'élection Présidentielle Française de 2012

1) Candidats officiels

- Zakaria BEN MLOUKA candidat indépendant, représentant la "Diversité Française"
- Nicolas SARKOZY, UMP
- Ségolène ROYAL, PS
- François BAYROU, Modem
- Marie-George BUFFET, PC
- Marine LE PEN, FN

2) Candidats pressentis

- Dominique de Villepin
- Dominique Strauss-Khan
- François Hollande
- Alain Mourguy
- Jean-Marc Governatori
- Olivier Besancenot
- Martine Aubry
- Noël Mamère

3) Candidats potentiels

- Nicolas Dupont-Aignan
- Vincent Peillon
- Arnaud Montebourg
- Jean-Luc Mélanchon
- Lionel Jospin
- François Fillon
- François Copé

Burqa : le "New York Times" accuse Sarkozy d'"attiser la haine"

LEMONDE.FR avec AFP | 27.01.10 |

Le grand quotidien américain New York Times s'est invité mercredi dans le débat sur l'interdiction du voile intégral en France, accusant le gouvernement français d'"attiser la haine" dans un éditorial intitulé "Les talibans applaudiraient".
Il est facile de voir que les droits des femmes sont violés quand un gouvernement leur ordonne de dissimuler leur corps sous un voile entièrement couvrant", écrit le quotidien new-yorkais dans un éditorial au ton très offensif. "Il devrait être aussi facile de voir la violation quand une commission parlementaire française recommande [...] l'interdiction des services publics, dont les écoles, les hôpitaux et les transports publics, aux femmes qui portent ces voiles", poursuit le texte.

UN DÉBAT NATIONAL "IDIOT"

La mission parlementaire "pluraliste" sur le port du voile intégral a préconisé mardi une loi l'interdisant dans les services publics, transports compris. "Au lieu de condamner les recommandations [de la commission], le président Nicolas Sarkozy semble déterminé à surenchérir", affirme le New York Times, évoquant la position du chef de file des députés UMP Jean-François Copé, qui exige que le voile intégral soit prohibé dans tout l'espace public. Si une telle loi était adoptée, "les talibans seraient contents" mais "le reste du monde devrait manifester sa répugnance", poursuit le texte, ajoutant : "Malheureusement, les responsables politiques français semblent vouloir fermer les yeux devant les violations des libertés individuelles."
Dans la perspective des régionales en mars, "il est difficile de créer de l'emploi et facile d'attiser les préjugés antimusulmans", continue l'éditorial, ajoutant que pour récupérer des voix à l'extrême droite, "le gouvernement de centre-droit de M. Sarkozy a passé des mois à promouvoir un 'débat national' parfois idiot, parfois menaçant sur l'identité française". "Aucun gain politique ne peut justifier d'attiser la haine", conclut-il.